Près d’un foyer sur deux en France vit avec un animal. Pourtant, certains bailleurs se montrent réticents à l’idée de louer leur logement à des propriétaires de chiens, chats ou autres compagnons. Bonne nouvelle : dans la plupart des cas, la loi protège les locataires. Mais attention, il existe des exceptions très précises.
Ce que dit la loi sur les animaux en location
Depuis la loi du 9 juillet 1970, un propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de vivre avec un animal familier. Chien, chat, rongeur, oiseau ou même poisson rouge sont donc autorisés, tant qu’ils ne causent pas de dégâts ni de nuisances sonores.
⚠️ Cette règle ne s’applique toutefois pas aux locations saisonnières (meublés de tourisme, Airbnb, etc.), où le bailleur peut librement refuser les animaux.
Les exceptions : quand l’interdiction est légale
Un propriétaire peut refuser certains animaux jugés dangereux ou interdits par la loi :
- Chiens d’attaque de catégorie 1 (pitbulls, mastiffs, etc.)
- Certains nouveaux animaux de compagnie (NAC) dangereux (serpents, araignées, insectes venimeux…)
- Les espèces protégées comme le hérisson ou le chat sauvage
Dans ces cas précis, la clause d’interdiction dans le bail est valable et peut entraîner l’expulsion en cas de non-respect.
Rupture de bail : dans quelles situations ?
Même si les animaux sont autorisés, un propriétaire peut mettre fin au bail si :
- L’animal cause des dégâts importants au logement
- Le voisinage subit un trouble anormal (chien qui aboie sans cesse, trop grand nombre d’animaux…)
- Le locataire cache la présence d’un animal interdit malgré une clause restrictive
👉 Les chiens de garde (catégorie 2) ne sont pas interdits, mais le maître reste pleinement responsable de leur comportement.
Mieux vaut jouer la transparence
Si la loi vous autorise à vivre avec vos animaux, la confiance reste essentielle. Mieux vaut prévenir son bailleur, même en cas d’adoption après la signature du bail. Cela facilite la relation et évite tout conflit futur.
En clair, vos animaux ont leur place en location, sauf rares exceptions prévues par la loi. Un bon point à connaître avant de déposer votre dossier !
Lisa Saunier est une passionnée d’animaux de compagnie qui a trouvé sa vocation dans l’univers des lapins domestiques. Forte de plusieurs années d’expérience en tant que propriétaire de ces adorables compagnons, elle partage sur son blog ses conseils pratiques, ses découvertes et ses moments de bonheur quotidien avec ses protégés aux longues oreilles.
